Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site calcul-salaire-net.fr, un simulateur en ligne gratuit permettant d'estimer le salaire net à partir d'un salaire brut.

2. Description du service

Le site propose un outil de simulation permettant de :

• Convertir un salaire brut en salaire net (et inversement)
• Comparer différentes situations professionnelles (cadre, non-cadre, SMIC, temps partiel)
• Visualiser le détail estimatif des cotisations sociales

Ce service est fourni gratuitement, sans création de compte, et financé par la publicité.

3. Nature indicative des résultats

Le salaire net réel dépend de nombreux facteurs propres à chaque situation : convention collective, accords d'entreprise, avantages en nature, primes, mutuelle, prévoyance, situation familiale, etc.

Pour connaître votre salaire net exact, consultez votre bulletin de paie, votre employeur, ou un expert-comptable.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations
• L'absence d'erreurs dans les calculs
• La disponibilité permanente du service

En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des résultats du simulateur
• Des erreurs ou omissions dans les calculs
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions de service

5. Sources officielles recommandées

Pour des informations officielles et des calculs précis, nous vous invitons à consulter :

• Service-Public.fr – Le site officiel de l'administration française
• URSSAF.fr – Simulateur officiel de cotisations
• Impots.gouv.fr – Pour le prélèvement à la source
• Code.travail.gouv.fr – Code du travail numérique

6. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'utilisation du site restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, graphiques, logos, code source) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.

8. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site
• Ne pas utiliser de robots ou systèmes automatisés pour accéder au site de manière abusive
• Ne pas copier ou reproduire le contenu du site à des fins commerciales

9. Publicité

Le site affiche des publicités fournies par des régies tierces. L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu de ces publicités et décline toute responsabilité à leur égard.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.