Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site calcul-salaire-net.fr est édité par une personne physique. Il n’est pas exploité au nom d’une société.

Contact : contact@calcul-salaire-net.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l’éditeur personne physique du site.

3. Hébergement

Netlify, Inc.
101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis
www.netlify.com

4. Description du site

Calcul Salaire Net propose des calculateurs de rémunération, dont un calculateur brut ↔ net et un calculateur de minimum national en alternance, ainsi que des calculateurs spécialisés, des guides pédagogiques, une rubrique Alternance et une rubrique Aides & dispositifs. Le site oriente également vers des organismes et services officiels.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logo, interfaces et développements propres au site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation substantielle nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur, sauf exception prévue par la loi ou contenu appartenant à un tiers.

6. Information et responsabilité

Les résultats des calculateurs sont des estimations indicatives. Les contenus éditoriaux fournissent des informations générales et pédagogiques. La rubrique Aides & dispositifs présente une sélection non exhaustive et ne détermine pas l’éligibilité d’une personne.

Le site ne remplace ni un bulletin de paie, ni un logiciel de paie, ni une décision d’un organisme, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou social personnalisé. L’utilisateur doit vérifier toute information déterminante auprès de son employeur, d’un professionnel compétent ou de l’organisme officiel concerné.

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations à jour, sans pouvoir garantir l’absence de toute erreur, omission ou évolution postérieure à leur vérification.

7. Sources et indépendance

Le site s’appuie notamment sur l’Urssaf, Service-Public.fr, Légifrance, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale et les administrations compétentes. La présence d’un lien ou la citation d’un organisme ne constitue ni une affiliation, ni un partenariat, ni une validation du site par cet organisme.

8. Liens externes

Les sites externes restent sous la responsabilité de leurs éditeurs. Leur disponibilité et leur contenu peuvent évoluer. Pour toute démarche ou décision officielle, l’utilisateur doit vérifier directement les informations auprès de l’organisme compétent.