Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site calcul-salaire-net.fr est édité par une personne physique agissant à titre personnel, non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ni au Répertoire des Métiers (RM), conformément à l'article 6 III 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Contact : Pour toute demande relative au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@calcul-salaire-net.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, California 94107
États-Unis
Site web : www.netlify.com

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site, personne physique mentionnée ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logo, images, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité

Les informations fournies par le simulateur sont données à titre purement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou social.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et des calculs proposés, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les résultats affichés peuvent différer de la réalité en fonction de votre situation personnelle spécifique.

L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations fournies par ce site. Pour des calculs précis et personnalisés, veuillez consulter un professionnel qualifié ou les services officiels de l'administration française.

6. Sources des données

Les taux et barèmes utilisés pour les calculs sont issus des sources officielles suivantes :

• URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales)
• Service-Public.fr
• Légifrance
• Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS)

Les données sont mises à jour régulièrement pour refléter les changements législatifs. Dernière mise à jour des taux : janvier 2026.

7. Publicité

Ce site est financé par la publicité. Les annonces affichées sont gérées par des régies publicitaires tierces (notamment Google AdSense). L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu des publicités affichées.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.