Signer le contrat n'est que le début.
Pendant l'alternance, l'entreprise doit permettre au salarié :
- de travailler ;
- de suivre sa formation ;
- d'être accompagné ;
- de bénéficier des règles correspondant à son statut.
1. L'ALTERNANT EST SALARIÉ
Ne pas le considérer :
- comme stagiaire ;
- comme étudiant extérieur ;
- comme simple main-d'œuvre temporaire.
2. RESPECTER LA FORMATION
L'entreprise doit permettre le suivi de la formation prévue.
Ne pas supprimer une période de CFA simplement parce que l'activité est forte.
3. TEMPS CFA
En apprentissage, le temps consacré aux enseignements du CFA est compris dans l'horaire de travail dans les conditions prévues par le Code.
4. APRÈS LE CFA
Avant de demander un retour en entreprise, vérifier :
- temps déjà effectué ;
- durée maximale ;
- pauses ;
- repos ;
- âge.
5. DURÉE DU TRAVAIL
Appliquer les règles correspondant à la situation du salarié.
Ne pas inventer de règle propre à l'alternance qui n'existe pas.
6. MINEURS
Vigilance renforcée concernant notamment :
- durée ;
- pauses ;
- repos ;
- nuit ;
- dimanche ;
- jours fériés ;
- travaux réglementés.
Les éventuelles dérogations sectorielles doivent être vérifiées dans les sources officielles.
7. NUIT / DIMANCHE / JOURS FÉRIÉS
Si l'activité est concernée, vérifier les dérogations officielles correspondant au secteur et à l'âge.
8. CONGÉS
L'alternant bénéficie des congés payés selon les règles applicables.
9. CFA FERMÉ
La fermeture du CFA ne signifie pas automatiquement congé payé.
Vérifier le calendrier et le planning.
10. EXAMENS
Pour l'apprenti :
5 jours ouvrables supplémentaires de préparation des épreuves.
Service-Public indique actuellement :
- dans le mois précédant les épreuves ;
- rémunérés ;
- en plus des congés payés.
11. ABSENCE AU CFA
Vérifier :
- motif ;
- justificatif ;
- communication CFA ;
- règles applicables.
Ne pas inventer automatiquement une sanction.
12. SALAIRE
Surveiller :
- âge ;
- progression ;
- SMIC ;
- convention collective ;
- modifications contractuelles.
13. BULLETIN
L'alternant reçoit un bulletin de paie.
14. MAÎTRE D'APPRENTISSAGE
Il doit exercer réellement sa mission.
Ne pas désigner une personne uniquement « sur le papier ».
15. FORMATION DU MAÎTRE
Présenter l'obligation de veiller à ce qu'il bénéficie des formations nécessaires lorsqu'elle est confirmée par le texte actuel.
16. SUIVI
Organiser des échanges entre :
- alternant ;
- maître/tuteur ;
- responsable ;
- CFA/organisme.
17. SANTÉ / SÉCURITÉ
Prévention, consignes, équipements et suivi doivent s'appliquer à l'alternant.
18. MUTUELLE
Le statut d'étudiant n'exclut pas automatiquement la complémentaire santé d'entreprise. Le principe général et les éventuelles dispenses doivent être examinés.
19. TRANSPORT
La règle de prise en charge des abonnements domicile-travail doit être appliquée lorsqu'elle concerne le salarié.
À la date actuelle, la règle générale est une prise en charge de 50 % du coût des abonnements de transport public concernés.
Ne pas assimiler automatiquement cette règle à tous les trajets CFA.
20. CSE / AVANTAGES
L'alternant peut être concerné lorsque les conditions sont remplies.
21. DIFFICULTÉS
Logique :
COMPRENDRE → ÉCHANGER → MOBILISER MAÎTRE/TUTEUR → ASSOCIER CFA → DOCUMENTER → DEMANDER CONSEIL SI NÉCESSAIRE.
ERREURS À ÉVITER
Traiter l'alternant comme un stagiaire.
Considérer le CFA comme du temps personnel.
Faire manquer la formation pour produire.
Oublier un changement de salaire.
Oublier les règles du mineur.
Ignorer les difficultés.
Appliquer l'apprentissage au contrat pro.
CHECKLIST MENSUELLE
- planning
- formation
- salaire
- absences
- accompagnement
- sécurité
- difficultés
- CFA si nécessaire
Sources officielles
Information et vérification
Ce guide présente des informations générales. Une convention collective, un accord, la date du contrat ou une situation particulière peuvent conduire à une règle différente ou plus favorable. Pour une décision sensible, vérifiez le texte en vigueur et sollicitez l'interlocuteur compétent.
Dernière vérification des règles : 11 août 2026.