Recruter un alternant : démarches et formalités

1. DÉFINIR LE BESOIN

Identifier :

• poste ;
• missions ;
• compétences ;
• durée ;
• formation ;
• capacité d'accompagnement.

L'alternance constitue un parcours de formation.

2. CHOISIR LE CONTRAT

Ne pas choisir seulement en fonction de l'aide financière.

Vérifier :

• public ;
• objectif ;
• formation ;
• durée ;
• rémunération ;
• financement ;
• organisation.

3. VÉRIFIER LE CANDIDAT

Les publics de l'apprentissage et du contrat pro sont différents.

L'âge n'est pas toujours le seul critère.

Vérifier les conditions officielles du contrat →

4. IDENTIFIER LA FORMATION

Vérifier :

• intitulé ;
• diplôme/titre/qualification ;
• organisme ;
• durée ;
• calendrier ;
• rythme.

5. CFA / ORGANISME

Vérifier :

• admission ;
• calendrier ;
• rythme ;
• coût ;
• financement ;
• interlocuteurs.

6. IDENTIFIER L'OPCO

Identifier l'OPCO avant de finaliser le contrat.

7. FINANCEMENT

Ne pas supposer :

« OPCO = tout financé ».

Vérifier :

• niveau de prise en charge ;
• coût réel ;
• reste éventuel ;
• participation forfaitaire éventuelle ;
• procédure.

8. SALAIRE

Avant signature :

• calculateur ;
• convention collective ;
• cas particuliers ;
• salaire réellement proposé.

9. CONVENTION COLLECTIVE

Elle peut avoir une incidence sur :

• rémunération ;
• classification ;
• primes ;
• organisation ;
• autres droits.

Rechercher la convention collective sur Légifrance →

10. MAÎTRE D'APPRENTISSAGE

Pour l'apprentissage, désigner un maître dans les conditions prévues par le Code.

le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offrir les garanties prévues par le texte.

L'employeur ou le conjoint collaborateur peut également remplir cette fonction dans les conditions prévues.

Point de vigilance :

Les conditions doivent être contrôlées dans le texte en vigueur et, si nécessaire, auprès du CFA ou de l’OPCO.

11. COMPÉTENCE DU MAÎTRE

Les conditions de compétence professionnelle peuvent dépendre notamment des règles de branche.

À défaut, le Code prévoit des critères réglementaires.

En cas de doute, vérifiez la règle applicable sur Légifrance et auprès de l'OPCO ou du CFA.

12. NOMBRE MAXIMAL D'APPRENTIS

La règle générale actuellement en vigueur prévoit :

2 apprentis simultanément par maître d'apprentissage.

Un apprenti supplémentaire peut être accueilli dans la situation prévue lorsque sa formation est prolongée après un échec à l'examen.

Si le secteur bénéficie d'une règle particulière, vérifier celle-ci.

13. RÔLE DU MAÎTRE

Il contribue notamment :

• à l'accueil ;
• à l'acquisition des compétences ;
• à l'accompagnement ;
• au lien avec le CFA.

14. TUTEUR CONTRAT PRO

Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l'employeur choisit un tuteur selon les règles applicables.

Le salarié tuteur doit actuellement :

• être volontaire ;
• disposer d'au moins deux ans d'expérience professionnelle ;
• dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation.

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat lorsqu'il remplit les conditions prévues.

15. RÔLE DU TUTEUR

Il contribue notamment à :

• accueillir ;
• aider ;
• informer ;
• guider ;
• organiser l'activité en lien avec le parcours ;
• contribuer à l'acquisition des savoir-faire ;
• assurer la liaison avec l'organisme.

16. ÉTABLIR LE CONTRAT

Utiliser le formulaire ou téléservice officiel.

Vérifier notamment :

• identité ;
• dates ;
• rémunération ;
• durée ;
• formation ;
• organisme ;
• maître/tuteur ;
• informations employeur.

17. CONTRAT PRO : TRANSMISSION À L'OPCO

L'employeur adresse le contrat de professionnalisation et son document annexé à l'OPCO au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.

Ce délai se rattache au début du contrat, et non à sa date de signature.

Consulter l'article D.6325-1 sur Légifrance →

18. APPRENTISSAGE : DÉPÔT

Le dépôt du contrat d'apprentissage suit sa propre procédure : la règle du contrat de professionnalisation ne doit pas lui être transposée.

La notice officielle du Cerfa mentionne la transmission du dossier complet à l'organisme chargé du dépôt au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant le début d'exécution du contrat. D'autres fiches officielles peuvent présenter un délai propre à l'obtention d'une aide : il ne s'agit pas nécessairement de la même formalité.

Conseil pratique : transmettez le contrat selon la procédure officielle applicable et les modalités de votre OPCO. N'attendez pas : vérifiez le délai correspondant à votre situation dès la signature.

Consulter la notice officielle du contrat d'apprentissage →

19. DPAE ET FORMALITÉS D'EMBAUCHE

Ne pas oublier que l'alternant est un salarié.

Les formalités générales d'embauche, notamment la DPAE lorsqu'elle est requise, doivent également être vérifiées.

Consulter la procédure officielle de DPAE →

20. PRÉPARER L'ARRIVÉE

Avant le premier jour :

• poste ;
• matériel ;
• accès ;
• sécurité ;
• planning ;
• contacts ;
• règles internes ;
• maître/tuteur.

21. SANTÉ AU TRAVAIL

Vérifier le suivi de santé applicable selon :

• âge ;
• poste ;
• risques ;
• travaux concernés.

22. MINEUR

Avant l'arrivée :

• horaires ;
• travaux ;
• équipements ;
• restrictions ;
• risques ;
• éventuelles dérogations.

23. PLANNING

Intégrer :

• entreprise ;
• formation ;
• repos ;
• durée du travail ;
• règles liées à l'âge.

24. INFORMER LA PAIE

Transmettre notamment :

• contrat ;
• dates ;
• âge ;
• salaire ;
• formation ;
• convention collective ;
• évolutions prévisibles.

25. AIDES

Ne considérer aucune aide comme acquise avant vérification.

ERREURS FRÉQUENTES

Choisir le contrat uniquement pour l'aide.

Signer avant validation de la formation.

Ne pas identifier l'OPCO.

Oublier la convention collective.

Désigner un maître non conforme.

Appliquer le délai du contrat pro à l'apprentissage.

Préparer l'accueil au dernier moment.

CHECKLIST AVANT SIGNATURE

• contrat
• candidat
• formation
• CFA
• calendrier
• OPCO
• financement
• salaire
• convention
• maître/tuteur
• formalités

CHECKLIST AVANT ARRIVÉE

• contrat transmis
• DPAE / formalités générales vérifiées
• paie informée
• planning
• poste
• matériel
• sécurité
• accueil

Information et vérification

Ce guide présente des informations générales. Une convention collective, un accord, la date du contrat ou une situation particulière peuvent conduire à une règle différente ou plus favorable. Pour une décision sensible, vérifiez le texte en vigueur et sollicitez l'interlocuteur compétent.

Dernière vérification des règles : 11 août 2026.